Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire destinée à financer la formation professionnelle et l’insertion des jeunes. Elle est due par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui disposent d’au moins un établissement en France et emploient au moins un salarié. Une partie de cette taxe peut être attribuée par les entreprises à l’établissement de leur choix parmi les organismes habilités.
La taxe d’apprentissage est calculée sur la masse salariale brute annuelle, c’est-à-dire sur le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales. Son taux est de 0,68% de la masse salariale brute.
La taxe d’apprentissage est composée de deux parts :
- La part principale : elle finance les formations par apprentissage
- Le solde de 0,09% de la masse salariale : l’entreprise peut l’affecter à l’établissement
habilité de son choix via la plateforme SOLTéA
Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage
au CEM Bernard Marin ?
Le CEM Bernard Marin accompagne des jeunes en situation de handicap dans leur parcours scolaire, le développement de leur autonomie et la construction de leur projet d’avenir. Au sein de l’établissement, une unité d’enseignement et des ateliers éducatifs, techniques et d’accompagnement à la vie sociale leur permettent de développer leurs compétences, de gagner en confiance et de préparer progressivement leur orientation.
Animés par des éducateurs techniques spécialisés, les ateliers offrent l’opportunité de découvrir différents environnements professionnels, d’acquérir des savoir-faire concrets et d’expérimenter des situations proches du monde du travail. Cet accompagnement contribue à préparer chaque jeune à un parcours adapté à ses capacités et à ses aspirations, qu’il s’agisse d’une orientation vers un ESAT, un établissement adapté ou, lorsque cela est possible, vers le milieu ordinaire de travail.
Comment verser ma taxe d’apprentissage au CEM Bernard Marin ?
Depuis la réforme de la taxe d’apprentissage, les entreprises ne versent plus directement leur contribution aux établissements bénéficiaires. Le solde de la taxe d’apprentissage est désormais collecté par l’URSSAF puis réparti via la plateforme nationale SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts.
Verser sa taxe d’apprentissage en quelques étapes simples :
- Se connecter sur la plateforme SOLTéA avec ses identifiants Net-Entreprises
- Rechercher le Centre d’Education Motrice Bernard Marin :
- Donner le numéro SIRET de l’établissement : 779 925 551 00011
- Faire un choix parmi les propositions : CENTRE D’EDUCATION MOTRICE FONDATION RICHARD
- Ajouter la localisation : LYON 8 / 69008
- Indiquer le pourcentage d’attribution souhaité pour le CEM Bernard Marin
- Remplir ses coordonnées dans l’onglet « Contact » pour être clairement identifié
Calendrier
Ouverture de la plateforme et première période de répartition :
- 26 mai 2026 : ouverture de la plateforme SOLTéA et lancement
de la première période de répartition - 21 août 2026 : clôture de la première période de répartition
- Les premiers virements à destination des établissements sélectionnés seront
réalisés à partir du 1er septembre 2026
Deuxième période de répartition :
- 3 septembre 2026 : lancement de la deuxième période de répartition
- 21 octobre 2026 : clôture de la campagne de répartition
- La deuxième partie des virements sera réalisée à partir du 5 novembre 2026
Les fonds non répartis seront versés à partir de 26 novembre 2026.
Des questions persistent ? N’hésitez pas à nous contacter :
mhadchadourian@fondation-richard.com